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Passeport énergétiquePasseport énergétique

Le passeport énergétique

EpassDepuis le 1er janvier 2010, le passeport énergétique doit être établi en cas de changement de propriétaire ou de locataire, ainsi que pour les nouvelles constructions et les travaux de rénovation exigeant une autorisation de bâtir (obligatoire depuis 01.01.08). Le passeport est établi pour le bâtiment dans son ensemble et reste valable pendant 10 ans. Les frais d’établissement sont à la charge du maître d’ouvrage, du propriétaire, resp. du syndicat des copropriétaires.

Le passeport énergétique est un label de qualité pour la performance énergétique des bâtiments d’habitation. Il se base sur un système de classification. Dans le passeport énergétique, vous trouverez des indications sur la qualité énergétique de l’enveloppe de votre bâtiment, sur l’efficacité du système de chauffage et sur le combustible choisi. Le besoin en énergie et les émissions de CO2 de votre maison d’habitation en découlent. Le passeport énergétique présente des suggestions quant aux mesures d’optimisation énergétique. L’établissement d’un passeport énergétique n’entraîne aucune obligation directe d’un assainissement énergétique.

Qui établit les passeports énergétiques?

• Les architectes et ingénieurs conseils ainsi que tous les experts agréés par le ministère de l’Économie et du Commerce extérieur.

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